1 - Présentation :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’e-books proposées sur le site les-mots-doux.fr, exploité par :
Jeanne Bourliataux (Entrepreneur individuel)
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 5 rue de la juridiction, 14 400 Bayeux
SIREN : 993905843
E-mail : contact@les-mots-doux.fr
Site internet : www.les-mots-doux.fr
2 - Objet :
Les présentes conditions régissent la vente d’e-books numériques en téléchargement ou en consultation en ligne via le site les-mots-doux.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le client.
3 - Produits numériques :
Les e-books proposés à la vente sont des contenus numériques au format PDF ou consultable en ligne.
Chaque produit est décrit sur sa page dédiée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4 - Prix :
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5 - Commande :
Le client sélectionne l’e-book de son choix et procède au paiement après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6 - Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés par PayPal et Stripe via une plateforme sécurisée.
Aucune information bancaire n’est stockée sur le site les-mots-doux.fr.
7 - Livraison :
Les e-books sont livrés immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement ou un fichier envoyé par e-mail.
En cas de problème technique, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@les-mots-doux.fr.
8 - Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
En validant sa commande, le client :
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation,
accepte la fourniture immédiate du contenu numérique.
9 - Remboursements :
Aucun remboursement ne sera effectué après la livraison du lien de téléchargement ou la réception du fichier par mail, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du fichier ou d’erreur imputable au vendeur.
Toute demande doit être adressée à contact@les-mots-doux.fr dans un délai de 7 jours suivant l’achat.
10 - Propriété intellectuelle :
Les e-books vendus sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un e-book ne confère au client qu’un droit d’usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite du vendeur.
11 - Données personnelles :
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@les-mots-doux.fr.
12 - Responsabilité :
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
de problèmes techniques indépendants de sa volonté (erreurs, bugs, incompatibilités...)
d’une mauvaise utilisation du produit par le client. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
13 - Droit applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bayeux, après tentative de résolution amiable.
14 - Contact :
Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter : contact@les-mots-doux.fr